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Directeur de la publication : Gilles VAUCLARD

 

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VAUCLARD GILLES ASSURANCES dont le siège social est situé au 26 place de l’Éperon, boîte postale 1 à VERDUN-SUR-GARONNE (82600) et immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro SIREN 502 727 100 est une société de courtage exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II b) du Code des assurances. 

 

A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» sous le numéro 14 00 28 13 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile ainsi qu’une garantie financière conformes aux articles L.530-1 et L.532-2 du Code des assurances. 

 

En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.

 

Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque, et éventuellement d’honoraires payables par le client au moment de la souscription du contrat et dont le montant sera communiqué avant toute souscription.

Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un service réclamation joignable par téléphone au 06 98 99 99 90 ou depuis le formulaire de réclamations

Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à :

• accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services, 
• y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.

Si toutefois, aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur de l’Assurance. Pour cela vous devez adresser un dossier, constitué de la façon la plus complète avec les informations et pièces utiles à son examen à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50 110

75 441 Paris Cedex 09

www.mediation-assurance.org

L’ensemble des informations qui seront recueillies sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier

par notre cabinet et par nos partenaires assurantiels. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la présente demande d’assurance. 

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 20 Juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant GILLES VAUCLARD par mail : vauclard.assurances[@]gmail.com